Extrait des statuts
Carnets du Passage a pour but d’organiser des ateliers d’écriture, de réaliser des lectures de textes écrits lors de ces ateliers, d’organiser des moments de lecture à haute voix, et de participer à toute action favorisant la diffusion de la lecture et de l’écriture. L’association vise à permettre l’éveil artistique et culturel de tous, et en particulier des publics défavorisés sur le plan social et culturel, par l’apprentissage de la lecture et de l’écriture littéraire et créative, par l’édition, la production d’oeuvres littéraires et de toutes illustrations pouvant s’y rattacher.
Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont les cotisations payées par les adhérents, les prestations d’ateliers payées par les participants aux ateliers réguliers, les subventions obtenues permettant de faire des ateliers dans les quartiers politique de la ville, des structures culturelles ou des animations intergénérationnelles l’été, les partenariats mis en place avec des musées, bibliothèques, autres associations.
Pour poursuivre et développer ses activités, Carnets du Passage a besoin de dons.
Qui peut être donateur ?
Les particuliers peuvent être donateurs de Carnets du Passage. Il n’y a pas de montant minimum pour un don. Les entreprises, PME, les travailleurs indépendants, artisans, commerçants peuvent également être donateurs.
Réduction fiscale
Pour les particuliers faisant un don à Carnets du Passage, 66% du montant du don est déductible de l’impôt sur le revenu. Un reçu fiscal vous sera envoyé. Pour les entreprises faisant un don à Carnets du Passage, 6% du don est déductible de l’impôt (IR et IS) dans la limité de 0.5% du chiffre d’affaire hors taxe de l’exercice au cours duquel le don a été fait.
Rescrit fiscal
Afin de s’assurer de l’éligibilité de Carnets du Passage aux dispositions des articles 200-1b et 238 bis-1-a du code général des impôts (CGI), une demande d’avis (rescrit fiscal) a été faite à la Direction Générale des Finances Publiques en Août 2024. L’avis rendu par l’administration le 16 septembre 2024 a donné la conclusion suivante : Au terme de l’examen effectué dans le cadre de cette procédure de rescrit, il apparaît que l’association Carnets du Passage entre dans les dispositions des articles 200-1-b et 238bis-1-a du CGI. Il est précisé que les sommes versées par toute personne participant aux ateliers et aux diverses activités organisés par l’association ne constituent pas des dons, dès lors que la contrepartie est manifeste. Cet avis engage l’administration au sens de l’article L 80 C du Livre des procédures fiscales.
